Moderiq Studio Moderq
Document Legal FR vig. 2026

Moderiq Studio — Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site moderiq.world, propriété de Moderiq Studio. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses décrites ci-après.

01

Mentions Légales

Le site moderiq.world est édité par Moderiq Studio, entreprise domiciliée au 7 Rue de l'Épinette, 59161 Escaudœuvres, France. Le directeur de la publication est le responsable légal du studio, joignable par téléphone au +33 7 67 69 28 20 ou par email à [email protected].

L'hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel conforme aux normes de sécurité européennes en vigueur. Les informations relatives à l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l'adresse email de contact indiquée ci-dessus.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre. Il est porté à la connaissance de tout utilisateur du site, qui est réputé l'avoir accepté sans réserve dès lors qu'il accède à moderiq.world.

02

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, graphismes, logos, images, icônes, sons, logiciels et structures de mise en page — est la propriété exclusive de Moderiq Studio ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, incluant le code de la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à Moderiq Studio. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques éventuellement citées sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur moderiq.world ne confère aucun droit d'usage et n'implique aucune affiliation entre Moderiq Studio et ces titulaires.

03

Accès au site et disponibilité

Moderiq Studio s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance technique, de mise à jour ou des interruptions indépendantes de sa volonté (pannes réseau, défaillances d'infrastructure, force majeure).

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au site restent à la charge exclusive de l'utilisateur. Moderiq Studio ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès au site, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis ni indemnité. Ces modifications peuvent concerner le contenu, les fonctionnalités, les services proposés ou la structure générale du site.

04

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de Moderiq Studio. Les descriptions de services, de méthodes de travail et d'approches présentées sur moderiq.world ont vocation à présenter le studio et son offre, et ne constituent pas un engagement formel quant à un résultat particulier.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, bien que nous fassions tout notre possible pour les vérifier et les mettre à jour régulièrement. Toute décision prise sur la base d'une information publiée sur le site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services accessibles sur le site, ainsi que des dommages directs ou indirects pouvant en découler, y compris les pertes de données, pertes financières, ou interruptions d'activité liées à l'utilisation du site ou de son contenu.

05

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers — articles de référence, ressources techniques, portfolios partenaires — sur lesquels Moderiq Studio n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial. L'existence de ces liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites ou que nous sommes associés à leurs éditeurs.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité des sites web externes accessibles via notre plateforme. La navigation sur ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens hypertextes pointant vers moderiq.world depuis un site tiers est autorisée à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de Moderiq Studio et ne créent pas de confusion sur l'origine du contenu. Une autorisation préalable peut être demandée pour les liens profonds ou contextuels.

06

Utilisation des services de contact

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les formulaires de contact pour transmettre des contenus illicites, insultants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande et de la relation commerciale éventuelle qui en découle.

Tout usage abusif des services de communication du site pourra faire l'objet de poursuites et d'un bannissement immédiat de l'adresse IP concernée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et exactes lors de ses prises de contact, et à respecter les règles élémentaires de courtoisie professionnelle.

Moderiq Studio se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations ne respectant pas ces règles, ou aux demandes dont le contenu relèverait de pratiques commerciales trompeuses, de sollicitations non sollicitées ou de tentatives de phishing.

07

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu de consultation du site par l'utilisateur. L'ensemble des relations entre Moderiq Studio et les utilisateurs du site est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Moderiq Studio. Cette clause s'applique nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les mesures conservatoires.

Le recours préalable à une tentative de résolution amiable est recommandé avant toute action contentieuse. Toute demande à ce titre peut être adressée à l'éditeur à l'adresse email de contact indiquée dans la section Mentions Légales du présent document.

08

Mise à jour des conditions

Moderiq Studio se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux modifications éventuelles des services proposés sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document et constitue une référence utile pour vérifier la version applicable.

L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions. En cas de refus des modifications, l'utilisateur est invité à cesser toute navigation sur le site.

Dernière mise à jour

11 septembre 2026

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